2004200747
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2004200747 15 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 20-09-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200747
Art. 1 2004200747 15 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 20-09-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2017-07-13/30 , art. 18, 004; En vigueur : 14-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-07-2017 publié le 20-09-2017
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 09-03-2017 publié le 04-04-2017
Articles modifiés
1; 19-23
Arrêté région wallonne du 05-06-2008 publié le 26-06-2008
Article modifié : 24