2004200737
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2004200737 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200737
Art. 1 2004200737 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2004-04-01/77, art. 32, 002; En vigueur : 2004-05-22>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 01-04-2004 publié le 12-05-2004