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2004200731 BE

2004200731 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (n° 68030/CO/128.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200731 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200731 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (n° 68030/CO/128.02) Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (n° 68030/CO/128.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 11 mai 2004

Numéro: 2004200731

page: 37689

Dossier numéro: 2004-04-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1988A13006

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