2004200729
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2004200729 16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie et du commerce de cuirs et peaux bruts (n° 64884/CO/128.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200729 16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie et du commerce de cuirs et peaux bruts (n° 64884/CO/128.01)
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16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie et du commerce de cuirs et peaux bruts (n° 64884/CO/128.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19 mai 2004
Numéro: 2004200729
page: 39628
Dossier numéro: 2004-03-16/
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2002A12354