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2004200728 BE

2004200728 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps (n° 67329/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200728 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps (n° 67329/CO/110) Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps (n° 67329/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 8 juin 2004

Numéro: 2004200728

page: 43399

Dossier numéro: 2004-04-12/

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