2004200727
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2004200727 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la fixation de la durée du travail et de ses modalités dans le secteur socio-culturel (n° 51076/CO/329)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200727 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la fixation de la durée du travail et de ses modalités dans le secteur socio-culturel (n° 51076/CO/329)
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12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la fixation de la durée du travail et de ses modalités dans le secteur socio-culturel (n° 51076/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 11 mai 2004
Numéro: 2004200727
page: 37696
Dossier numéro: 2004-04-12/