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2004200725 BE

2004200725 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps (n° 63301/CO/311)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200725 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps (n° 63301/CO/311) Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps (n° 63301/CO/311)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 10 mai 2004

Numéro: 2004200725

page: 37454

Dossier numéro: 2004-04-12/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12498

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