Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004200723 BE

2004200723 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (n° 68028/CO/128.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200723 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (n° 68028/CO/128.02) Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (n° 68028/CO/128.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 11 mai 2004

Numéro: 2004200723

page: 37688

Dossier numéro: 2004-04-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →