2004200722 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, portant coordination des

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique " (n° 64919/CO/102.05)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2004

Numéro: 2004200722

page: 44585

Dossier numéro: 2004-04-12/

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