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2004200721 BE

2004200721 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au système de crédit-temps (n° 67889/CO/128.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200721 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au système de crédit-temps (n° 67889/CO/128.02) Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au système de crédit-temps (n° 67889/CO/128.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 11 mai 2004

Numéro: 2004200721

page: 37687

Dossier numéro: 2004-04-12/

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