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2004200716 BE

2004200716 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social (n° 68094/CO/128.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200716 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social (n° 68094/CO/128.02) Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social (n° 68094/CO/128.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 11 mai 2004

Numéro: 2004200716

page: 37691

Dossier numéro: 2004-04-12/

Ce texte modifie le texte suivant

2002013308

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