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2004200694 BE

2004200694 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200694 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement

Source: Communauté française

Publication: 16 avril 2004

Numéro: 2004200694

page: 22413

Dossier numéro: 2003-12-17/72

Ce texte modifie le texte suivant

1998029406

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