2004200685
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2004200685 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant et fixant la composition du Conseil d'Orientation de l'Observatoire de la Mobilité.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2004200685
Article 1 2004200685 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant et fixant la composition du Conseil d'Orientation de l'Observatoire de la Mobilité.
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A l'article 2, 8°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant et fixant la composition du Conseil d'Orientation de l'Observatoire de la Mobilité, le nom du représentant du Service public fédéral Mobilité et Transports est remplacé par celui de Mme Jeanine Lees.
BE Justel 2004200685
Art. 2. 2004200685 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant et fixant la composition du Conseil d'Orientation de l'Observatoire de la Mobilité.
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Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 janvier 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la Mobilité, notamment l'article 7;
Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
Arrête