2004200677
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2004200677 16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg (n° 68210/CO/116)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200677 16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg (n° 68210/CO/116)
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16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg (n° 68210/CO/116)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 avril 2004
Numéro: 2004200677
page: 23331
Dossier numéro: 2004-03-16/