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2004200659 BE

2004200659 18 DECEMBRE 2003. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile] (ARW 2009-10-15/01 , art. 36, 003; En vigueur : 28-12-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200659

Texte

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32 , art. 3 et 2,73°, 004; En vigueur : 01-09-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 04-07-2013 publié le 30-08-2013

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 15-10-2009 publié le 12-11-2009

Articles modifiés

INTITULE; 2; 5; 7; 10

Arrêté région wallonne du 16-04-2009 publié le 28-04-2009

Articles modifiés

3; 7; 8; 9; 12; 16; 24

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