2004200655
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2004200655 (2004-01-27) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200655 (2004-01-27) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières
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(2004-01-27) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières
Source: Région Wallonne
Publication: 16 mars 2004
Numéro: 2004200655
page: 15016
Dossier numéro: 2004-01-27/