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2004200641 BE

2004200641 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 67096/CO/128.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200641 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 67096/CO/128.02) Ouvrir la source officielle

2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 67096/CO/128.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2004

Numéro: 2004200641

page: 44574

Dossier numéro: 2004-03-02/

Ce texte modifie le texte suivant

2002013306

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