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2004200636 BE

2004200636 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant le système de crédit-temps (n° 67468/CO/128.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant le système de crédit-temps (n° 67468/CO/128.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 21 avril 2004

Numéro: 2004200636

page: 23323

Dossier numéro: 2004-03-02/

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