2004200635
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2004200635 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 (n° 67593/CO/114)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200635 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 (n° 67593/CO/114)
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2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 (n° 67593/CO/114)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 avril 2004
Numéro: 2004200635
page: 18556
Dossier numéro: 2004-03-02/