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2004200634 BE

2004200634 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (n° 68663/CO/116)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200634 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (n° 68663/CO/116) Ouvrir la source officielle

2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (n° 68663/CO/116)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 26 mars 2004

Numéro: 2004200634

page: 17343

Dossier numéro: 2004-03-02/

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