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2004200615 BE

2004200615 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (n° 68025/CO/128.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200615 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (n° 68025/CO/128.01) Ouvrir la source officielle

2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (n° 68025/CO/128.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 avril 2004

Numéro: 2004200615

page: 19039

Dossier numéro: 2004-03-02/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12315

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