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2004200614 BE

2004200614 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps (n° 67651/CO/128.06)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200614 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps (n° 67651/CO/128.06) Ouvrir la source officielle

2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps (n° 67651/CO/128.06)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 30 mars 2004

Numéro: 2004200614

page: 17768

Dossier numéro: 2004-03-02/

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