2004200613
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2004200613 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le système de crédit-temps (n°68024/CO/128.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200613 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le système de crédit-temps (n°68024/CO/128.01)
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2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le système de crédit-temps (n°68024/CO/128.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6 avril 2004
Numéro: 2004200613
page: 19037
Dossier numéro: 2004-03-02/