2004200590 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Sont considérés comme des Observatoires au sens de l'article 5 du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

1. l'Observatoire de l'Emploi visé par l'arrêté du 10 septembre 1998;

2. l'Observatoire de la Mobilité visé par l'arrêté du 6 décembre 2001.

Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 4 décembre 2003 instituant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique, notamment l'article 5;

Sur proposition du Ministre-Président,

Arrête