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2004200582 BE

2004200582 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200582
Art. 1 2004200582 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2007-05-10/41 , art. 3, 002; En vigueur : 05-06-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 10-05-2007 publié le 05-06-2007

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