2004200560
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2004200560 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation (n° 64932/CO/312)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200560 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation (n° 64932/CO/312)
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2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation (n° 64932/CO/312)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16 juin 2004
Numéro: 2004200560
page: 44569
Dossier numéro: 2004-03-02/
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