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2004200559 BE

2004200559 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 67671/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200559 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 67671/CO/110) Ouvrir la source officielle

2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 67671/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 novembre 2004

Numéro: 2004200559

page: 76306

Dossier numéro: 2004-03-02/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012455

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