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2004200558 BE

2004200558 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi (n° 67426/CO/215)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004200558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200558 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi (n° 67426/CO/215) Ouvrir la source officielle

2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi (n° 67426/CO/215)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 21 avril 2004

Numéro: 2004200558

page: 23326

Dossier numéro: 2004-03-02/

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