2004200547
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2004200547 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2012 et mise à jour au 05-11-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200547
Art. 1 2004200547 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2012 et mise à jour au 05-11-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-10-10/05 , art. 82, 002; En vigueur : 15-11-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-10-2012 publié le 05-11-2012