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2004200546 BE

2004200546 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence (n° 68078/CO/149.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence (n° 68078/CO/149.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 avril 2004

Numéro: 2004200546

page: 20525

Dossier numéro: 2004-03-02/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12882

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