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2004200545 BE

2004200545 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 56 ans (n° 67653/CO/128.05)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200545 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 56 ans (n° 67653/CO/128.05) Ouvrir la source officielle

2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 56 ans (n° 67653/CO/128.05)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 21 avril 2004

Numéro: 2004200545

page: 23328

Dossier numéro: 2004-03-02/

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