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2004200544 BE

2004200544 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (n° 65528/CO/323)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004200544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200544 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (n° 65528/CO/323) Ouvrir la source officielle

2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (n° 65528/CO/323)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2004

Numéro: 2004200544

page: 44571

Dossier numéro: 2004-03-02/

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