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2004200543 BE

2004200543 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 67656/CO/128.05)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 67656/CO/128.05)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 21 avril 2004

Numéro: 2004200543

page: 23329

Dossier numéro: 2004-03-02/

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