2004200542
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2004200542 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans (n° 68085/CO/149.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200542 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200542 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans (n° 68085/CO/149.01)
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2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans (n° 68085/CO/149.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 avril 2004
Numéro: 2004200542
page: 34493
Dossier numéro: 2004-03-02/
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