2004200525
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2004200525 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (n° 68717/CO/207)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200525 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (n° 68717/CO/207)
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2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (n° 68717/CO/207)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 26 mars 2004
Numéro: 2004200525
page: 17347
Dossier numéro: 2004-03-02/