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2004200524 BE

2004200524 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002 conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la durée du travail (n° 66281/CO/323)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002 conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la durée du travail (n° 66281/CO/323)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2004

Numéro: 2004200524

page: 18552

Dossier numéro: 2004-03-02/

Ce texte modifie les textes suivants

1977112250 1991013030

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