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2004200523 BE

2004200523 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque (n° 67327/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200523 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque (n° 67327/CO/110) Ouvrir la source officielle

2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque (n° 67327/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 avril 2004

Numéro: 2004200523

page: 20526

Dossier numéro: 2004-03-02/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012456

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