2004200521
BE
BE
2004200521 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de Verviers" à la date du 1er janvier 2001 (n° 64912/CO/120.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200521 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de Verviers" à la date du 1er janvier 2001 (n° 64912/CO/120.01)
Ouvrir la source officielle
2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de Verviers" à la date du 1er janvier 2001 (n° 64912/CO/120.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 avril 2004
Numéro: 2004200521
page: 34477
Dossier numéro: 2004-03-02/42