2004200512
BE
BE
2004200512 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2013 et mise à jour au 01-04-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200512
Art. 1 2004200512 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2013 et mise à jour au 01-04-2015)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé, mais continue cependant de s'appliquer aux demandes de subsides introduites avant le 1er janvier 2015; voir archives.] <ARW 2015-03-26/02 , art. 28,6°, 003; En vigueur : 01-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 26-03-2015 publié le 01-04-2015
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 07-11-2013 publié le 19-11-2013
Articles modifiés
1; 2