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2004200506 BE

2004200506 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200506
Art. 1 2004200506 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2008-04-24/41 , art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2007; voir aussi les dispositions dans l'art. 11>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 09-06-2008

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