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2004200477 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.
Texte législatif (4 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 322 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial apres le Transfert Credit
de base 1er feuilleton d'ajustement ajuste
et arrete(s) de transfert
C.D.
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 30 01.01.04 98.979 2.567 - 322 - 98.657 2.576
DO 52 73.10.01 636 120 + 322 - 958 120
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 15 décembre 2003.
M. DAERDEN.
Préambule
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Vu le décret du 22 octobre 2003 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 décembre 2003;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 73.10 du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 2 mai 2002 et 4 décembre 2003, dans le cadre de l'OBJECTIF 2 - Meuse-Vesdre (2UR), à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
OBJECTIF 2 MEUSE-VESDRE (2UR);
Axe 5 : Promotion d'un déplacement urbain durable;
Mesure 1.1 : Promotion des transports publics et de modes doux;
Intitulé : RAVel - Liège, aménagement rive gauche de la Meuse au quai de Wallonie avec passage sous le pont Atlas V;
Opérateur : Ministère de l'Equipement et des Transports;
Codification du projet : E 2UR 1 50200 0001 4;
Intitulé : RAVel - Liège, Liaison entre le pont de Fétinne et le pont Mativa sur la rive droite de la Dérivation;
Opérateur : Ministère de l'Equipement et des Transports;
Codification du projet : E 2UR 1 50200 0003 4;
Intitulé : RAVel - Amay, aménagement du halage en rive droite de la Meuse entre Ampsin et Ombret;
Opérateur : Ministère de l'Equipement et des Transports;
Codification du projet : E 2UR 1 50200 0004 4,
Arrête