2004200361
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2004200361 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200361
Art. 1 2004200361 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2009-06-03/04 , art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-06-2009 publié le 26-06-2009