2004200349
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2004200349 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté (n° 59346/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200349 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté (n° 59346/CO/327)
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29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté (n° 59346/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 mai 2004
Numéro: 2004200349
page: 38584
Dossier numéro: 2004-02-29/