Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004200328 BE

2004200328 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au travail à temps partiel volontaire (n° 67391/CO/128.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200328 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au travail à temps partiel volontaire (n° 67391/CO/128.03) Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au travail à temps partiel volontaire (n° 67391/CO/128.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 30 mars 2004

Numéro: 2004200328

page: 17763

Dossier numéro: 2004-02-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →