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2004200322 BE

2004200322 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (n° 68772/CO/224)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200322 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (n° 68772/CO/224) Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (n° 68772/CO/224)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 12 mars 2004

Numéro: 2004200322

page: 14121

Dossier numéro: 2004-02-29/

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