2004200318
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2004200318 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année (n° 68770/CO/224)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200318 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année (n° 68770/CO/224)
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29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année (n° 68770/CO/224)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12 mars 2004
Numéro: 2004200318
page: 14118
Dossier numéro: 2004-02-29/
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