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2004200278 BE

2004200278 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (n° 67441/CO/207)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200278 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (n° 67441/CO/207) Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (n° 67441/CO/207)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 26 mars 2004

Numéro: 2004200278

page: 17328

Dossier numéro: 2004-02-29/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012787

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