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2004200277 BE

2004200277 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux traitements mensuels (n° 67643/CO/207)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200277 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux traitements mensuels (n° 67643/CO/207) Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux traitements mensuels (n° 67643/CO/207)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 26 mars 2004

Numéro: 2004200277

page: 17333

Dossier numéro: 2004-02-29/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012782

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