2004200267
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2004200267 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la modification de l'article 32 de la convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à la classification des fonctions employés (n° 68766/CO/224)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200267 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la modification de l'article 32 de la convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à la classification des fonctions employés (n° 68766/CO/224)
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29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la modification de l'article 32 de la convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à la classification des fonctions employés (n° 68766/CO/224)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12 mars 2004
Numéro: 2004200267
page: 14113
Dossier numéro: 2004-02-29/
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