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2004200232 BE

2004200232 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004200232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006

Source: Communauté française

Publication: 19 avril 2004

Numéro: 2004200232

page: 22574

Dossier numéro: 2003-12-18/

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